Politique de protection des données personnelles

Alain Mattei, exerçant sous le nom commercial TDA Media (ci-après dénommé « l’Éditeur »), inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen A sous le numéro SIREN 537 849 085, édite à l’adresse https://touchdownactu.com un site d’information (ci-après dénommé « le Site »).

Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du Site (voir les mentions légales). L’inscription au Site selon les modalités visées ci-après emporte l’acceptation expresse et sans réserve des CGU.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU. Toute modification fera l’objet d’une mention particulière au sein du Site. Les CGU en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site et peuvent être téléchargées et imprimées.

1.1 Présentation de l’Éditeur et du Site

TDA Media a pour activité :
– d’une part, l’édition de services, notamment internet, permettant de suivre l’actualité des sports, les analyses, les résultats sportifs et les calendriers des évènements, diffusés sur son site internet https://touchdownactu.com, ses émissions audio, les réseaux sociaux et ses applications mobiles, accessibles au travers de divers canaux tels que l’ADSL, le câble, le satellite, l’internet et/ou la téléphonie mobile ;
– d’autre part, la production, la distribution et la promotion de contenus sportifs enrichis, multimédias et multi-supports.

Le Site est un site d’information permettant aux internautes de consulter des contenus proposés (ci-après « les Internautes »). Ces Internautes peuvent également, sous réserve de leur inscription préalable, soumettre, mettre en ligne, stocker, partager et commenter leurs contenus personnels et les contenus collectifs (ci-après « l’Utilisateur » ou le « Contributeur »). Chaque Contributeur dispose sur le Site d’un espace personnel où figure l’ensemble des articles créés par lui.

Le Site n’étant pas conçu pour la sauvegarde de contenus, il appartient au Contributeur de prendre les mesures nécessaires à cet effet.
En sa qualité d’Éditeur du Site, TDA Media est libre de commercialiser auprès d’annonceurs de son choix des espaces publicitaires au sein du Site. Les Internautes et notamment les Utilisateurs reconnaissent ne disposer d’aucun droit sur ces espaces publicitaires et s’interdisent en conséquence toute demande ou action y afférente contre le Site et/ou son Éditeur.

1.2 Contributions de l’Utilisateur

L’Utilisateur, en déposant sa contribution, accepte sans contrepartie, pendant toute la durée de leur mise en ligne et pour les besoins d’exploitation du Site, peu importe le territoire, que celle-ci soit représentée et reproduite, selon des règles d’indexation, de mise en forme et en valeur qui sont du seul ressort de TDA Media. TDA Media, en tant qu’Éditeur du Site, décide en effet seul de l’organisation des rubriques du Site, de la mise en avant en « une » de telle ou telle contribution, etc. Toutefois, l’Éditeur n’est pas responsable du contenu des contributions et n’en garantit pas l’exactitude.

L’Utilisateur accepte également que sa contribution puisse être diffusée et/ou exploitée sur les autres services édités par TDA Media. À ce titre, il reconnaît le droit non-exclusif de TDA Media de reproduire et représenter ses contributions, et ce, pendant toute la durée de leur protection et sur tout territoire, par tout moyen et sur tout support de son choix, dans le cadre d’offres gratuites ou onéreuses, et notamment d’ordre commercial ou publicitaire.

Les contributions demeureront à tout moment la propriété de l’Utilisateur et expriment sa pensée, et non celle de TDA Media. Les contributions de l’Utilisateur, ainsi que les commentaires publiés en dessous des contributions, le sont sous la pleine et entière responsabilité de l’internaute ayant soumis cette contribution ou commenté cette contribution.
Les outils d’indexation, de mise en forme et en valeur ne sont là qu’à titre indicatif. Ceux-ci sont destinés à mettre en valeur certains messages, mais ne constituent en aucun cas une adhésion à leur contenu, une approbation ou un report des responsabilités.

1.3 La propriété intellectuelle de TDA Media

TDA Media et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site – à l’exception des contributions des Utilisateurs – et ce dans le monde entier.

TDA Media consent à l’Utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du Site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif. Toute autre utilisation, telle que notamment toute mise en réseau, toute rediffusion, mise à disposition ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite.
Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse de TDA Media, l’Utilisateur s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le Site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des contenus, informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur ce Site. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.

1.4 La responsabilité de TDA Media

L’Internaute utilise les services du Site à ses risques et périls. TDA Media ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture de TDA Media se limite à une obligation de moyen.

De même, les informations que l’Utilisateur obtient dans le cadre des services proposés par TDA Media, que ce soit sur le Site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie de TDA Media, en particulier lorsque TDA Media n’est pas l’auteur de ces informations. Ces informations n’ont en tout état de cause qu’une valeur informative.
Les contenus publiés n’ont pas pour objet d’être conformes à une législation autre que la législation française en vigueur. La responsabilité de TDA Media ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion, dans l’hypothèse où l’Internaute se connecterait depuis un autre territoire.

Ce Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par TDA Media. Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’Internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de TDA Media ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

1.5 La responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de ses contributions au contenu du Site. Il garantit TDA Media contre toute action de tiers fondée sur ses contributions.

Dans le cadre de sa contribution au contenu du Site, au moyen notamment de textes, d’images, de sons, de vidéos ou de commentaires, l’Utilisateur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. En particulier, il garantit que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue notamment pas :

(i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment mais non exclusivement, articles, ouvrages, photos, créations, clips, émissions de télévision, courts, moyens et/ou longs métrages, animés ou non, publicités, que l’Utilisateur n’a pas réalisés personnellement ou pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci) ;
(ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect du droit à l’image et à la vie privée ;
(iii) une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, contenu violent, pornographie, etc.).

Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à se conformer à la charte du Site (ci-après la « Charte »). À défaut, le contenu sera refusé ou retiré et/ou le compte de l’Utilisateur sera désactivé sans formalité préalable et/ou des actions civiles et pénales seront engagées contre l’Utilisateur. Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l’Utilisateur de faire preuve de discernement et de prudence s’agissant des informations qu’il met en ligne. Il appartient à l’Utilisateur de surveiller les commentaires déposés sur ses articles et de supprimer les commentaires qui seraient contraires aux dispositions ci-dessus.

Conformément à l’article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, TDA Media met en place un dispositif facilement visible et accessible aux Internautes du Site, associant à chaque contenu présent sur le Site un lien « Alerter » permettant de signaler tout abus. Suivant réception par TDA Media d’un signalement adressant les infractions visées ci-avant, le contenu concerné fera, en tant que de besoin, immédiatement l’objet d’une suppression du Site et d’une information des autorités publiques compétentes.
Le Site ne peut être utilisé par l’Utilisateur qu’à des fins personnelles et privées.

L’Utilisateur s’interdit d’incorporer dans ses contributions au contenu du Site des documents, logiciels ou toutes autres données pouvant interrompre ou endommager le fonctionnement du Site et de ses équipements informatiques et/ou de télécommunication, ou permettant l’accès injustifié à d’autres sites internet. Il s’interdit également d’incorporer dans ses contributions des liens hypertextes ou des commentaires qui se réfèrent ou qui renvoient à des sites extérieurs qui enfreignent les dispositions du présent article.

1.6 Inscription et accès

Aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site, l’Utilisateur doit demander la création d’un compte au moyen du formulaire de contact en ligne prévu à cet effet, puis signer et retourner à TDA Media le formulaire d’inscription et les CGU. Le formulaire et les CGU peuvent être retournés par courrier ou courrier électronique. La création d’un compte sur le Site est destinée à l’usage des personnes majeures. Elle est ouverte aux mineurs sous la surveillance d’un adulte. Tous les Internautes peuvent lire les articles et commentaires et, lorsqu’ils ont la qualité d’Utilisateur, éventuellement les commenter.

La création d’un compte suppose également que l’Utilisateur dispose d’une adresse électronique valide.

Il demeure à tout moment libre de modifier la teneur des données personnelles communiquées à cette occasion. Dès validation du formulaire, l’Utilisateur reçoit un courrier électronique l’invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer son inscription. L’accès à son compte peut s’effectuer par saisie de son pseudonyme ou adresse de messagerie électronique et mot de passe associé, dont il assure seul la confidentialité. L’utilisation du Site suivant l’inscription est valable pour une durée indéterminée. TDA Media se réserve la possibilité d’y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des CGU par un Utilisateur, son compte personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement désactivé, sans préjudice des autres droits de TDA Media. TDA Media se réserve également la possibilité de supprimer tout article ou commentaire porté à sa connaissance qui contreviendrait manifestement aux règles mentionnées dans les CGU et dans la Charte, ou qui feraient l’objet d’une déclaration ou d’une réclamation par des tiers.

1.7 Disponibilité du Site

Le Site est par principe accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. Toutefois, TDA Media ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

1.8 Convention de preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de TDA Media dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d’inscription, téléchargements de contenus, publications de contenus et postages de commentaires. L’archivage des formulaires d’inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu’en cas de divergence entre les registres informatisés de TDA Media et les documents au format papier ou électronique dont dispose l’Utilisateur, les registres informatisés de TDA Media feront foi.

2. Données personnelles

2.1 Objet

TDA Media respecte la vie privée de ses Internautes et se conforme strictement au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés). Cette rubrique illustre son engagement en matière de respect de la vie privée des Utilisateurs et de protection des données personnelles les concernant (les « Données »), collectées et traitées à l’occasion de l’utilisation du Site dans les conditions visées au sein des CGU.

2.2 Données collectées

Les Données collectées et ultérieurement traitées par TDA Media sont celles que l’Utilisateur lui transmet volontairement via le formulaire d’inscription au Site et sont constituées, a minima, du nom, du prénom, d’un pseudo et d’une adresse de messagerie électronique valide. Les Données collectées automatiquement par le Site sont l’adresse IP et les données de géolocalisation. Le Site est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie).

Les cookies peuvent notamment être utilisés afin de :
– faciliter la connexion au Site ;
– améliorer les performances et temps de réponse du Site ;
– diffuser des publicités adaptées au profil de navigation de l’Utilisateur (avec son consentement préalable).

Vous pouvez autoriser ou refuser l’enregistrement de cookies en modifiant les options et paramètres de votre navigateur ou via le bandeau de gestion des cookies présent sur le Site.

2.3 Finalités des traitements

Les Données identifiées comme étant obligatoires au sein du formulaire sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site (gestion des contenus). Les Données collectées automatiquement par le Site permettent à l’Éditeur d’établir des statistiques quant à la consultation des pages web du Site. Ces traitements sont réalisés conformément au RGPD.

2.4 Destinataires des données

Les Données communiquées sont destinées à TDA Media et, le cas échéant, à ses partenaires commerciaux dans le respect du RGPD.

L’Utilisateur est informé que les données le concernant pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente, ou encore si cela s’avère nécessaire aux fins, pour TDA Media, de préserver ses droits et intérêts.

L’Utilisateur a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de TDA Media, lors de son inscription ou, une fois inscrit, en modifiant ses informations personnelles en ligne.

TDA Media se réserve le droit d’informer par courrier électronique ses inscrits de l’évolution de ses propres services ou offres commerciales.

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son inscription. Aucune information personnelle le concernant ne sera alors conservée par TDA Media, sauf à des fins statistiques ou pour permettre à l’hébergeur de répondre à ses obligations légales.

2.5 Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut adresser sa demande :

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr), autorité de contrôle française en matière de protection des données personnelles.

3. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.


CGU mises à jour le 5 juin 2026. TDA Media se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment, les modifications prenant effet dès leur publication sur le Site.